Moulin à Vent Immobilier

Louer

l'encadrement des loyers est reconduit

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Renouvellement de bail

Depuis 2012, dans les villes situées dans les zones tendues (déterminées par un décret du 10 mai 2013 relatif à la taxe sur les logements vacants), l’augmentation de loyer à la relocation ou au renouvellement du bail d’habitation vide ou meublé est encadrée : cette augmentation ne pourra pas excéder un montant maximum d'évolution des loyers.

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Cet encadrement est reconduit pour un an, du 1er aout 2018 au 31 juillet 2019, dans les mêmes conditions que l’an passé.

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A noter :

Parallèlement à ce dispositif annuel d’encadrement des loyers, existait un autre dispositif d’encadrement des loyers dans les grandes agglomérations, créé par la loi ALUR du 24 mars 2014. Mis en œuvre à Paris et Lille, cet encadrement a été annulé par les tribunaux.

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